OBJET ET OBLIGATIONS POUR L’ETABLISSEMENT DU DIAGNOSTIC
    Le diagnostic Carrez permet de mesurer la surface privative d’un lot (sans les annexes type garages, caves…). Il n’y a donc pas de mesurage Carrez dans une maison, sauf dans le cas d’une copropriété horizontale. Cependant, cette mesure précise peut être un plus pour votre futur acquéreur qui connaîtra ainsi le métrage précis du bien qu’il souhaite acheter.



CONDITIONS DE REPERAGE
    Cette superficie mesurée par triangulation correspond à la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et fenêtres. Il n'est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre. Les lots ou fractions de lots d'une superficie inférieure à 8 mètres carrés ne sont pas pris en compte pour le calcul de la superficie.


CONTENU DU RAPPORT
    Outre les informations obligatoires (nom, date du rapport…etc…), le rapport de diagnostic donne le métrage de la totalité du lot ainsi que le détail pièce par pièce. Il comportera également un plan de situation.


DUREE DE VALIDITE
    Le rapport de diagnostic est valable sans limite de temps, à partir du moment où il n’y a pas de travaux modifiant la superficie (abattage ou montage de cloisons par exemple).


DISPOSITIF REGLEMENTAIRE




INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

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