OBJET ET OBLIGATIONS POUR L’ETABLISSEMENT DU DIAGNOSTIC
    Le diagnostic gaz, tout comme les diagnostics amiante et plomb, vise essentiellement au maintien de la sécurité des personnes. En effet, les risques liés à l’utilisation du gaz sont nombreux et dangereux pour les habitants et leur entourage: explosions et incendies, mais aussi intoxications au monoxyde de carbone en raison d’un mauvais réglage des appareils et donc, du rejet dans l’air respiré, des produits de combustion.
    C’est pourquoi, le Code de la Construction et de l'Habitation oblige les vendeurs à présenter un état de l'installation intérieure gaz pour tous les logements comportant une installation au gaz de plus de 15 ans, ceci depuis le 1er novembre 2007.

ATTENTION : le diagnostic gaz ne peut être en aucun cas considéré comme un certificat de conformité au titre de l'article 25 de l'arrêté du 02 août 1977 modifié.


CONDITIONS DE REPERAGE
L’opérateur de diagnostic contrôlera l’installation uniquement dans les parties privatives à usage d’habitation, ainsi que dans les dépendances. Un repérage visuel des différentes parties de l’installation (ventilation, tubes flexibles, décollement de flamme, appareils au gaz…) ainsi que des mesures de tirage et d’émissions de gaz sont réalisées.


CONTENU DU RAPPORT
Outre les informations obligatoires, le rapport de visite est rédigé conformément à la norme XP P45-500 de mars 2007.
Il décrira l’ensemble de l’installation, apportera des conseils généraux et classera les différents points contrôlés selon 4 catégories :

  • Pas d’anomalie.
  • Anomalie A1 : l’installation présente une anomalie à prendre en compte lors d’une intervention ultérieure sur l’installation.
  • Anomalie A2 : l’installation présente une anomalie dont le caractère de gravité ne justifie pas que l’on interrompe aussitôt la fourniture de gaz, mais qui est suffisamment importante pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais.
  • Anomalie DGI : Danger Grave Immédiat : l’installation présente une anomalie suffisamment grave pour que l’on interrompe aussitôt l’alimentation en gaz jusqu’à suppression du ou des défauts constituant la source de danger.

DUREE DE VALIDITE
    Le diagnostic gaz est valable durant 3 ans maximum.


DISPOSITIF REGLEMENTAIRE

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Wikipedia

SUEZ Gaz de France

Gaz propane

Total gaz

Antargaz


QUELQUES CONSEILS SIMPLES

  • Faites vérifier par un professionnel qualifié les conduits de fumée ainsi que les appareils à gaz de votre logement une fois par an.

  • Ne fermez pas, ne calfeutrez pas les grilles de ventilation des locaux et les amenées d’air : elles permettent une bonne ventilation et l’élimination des gaz en cas de disfonctionnement d’un appareil. Vérifiez la date du dernier ramonage : s’il a plus d’un an, faite le refaire rapidement.

  • Veillez à n’utiliser les appareils de chauffage d’appoint au pétrole et au gaz qu’en APPOINT ! Utilisez les uniquement dans des pièces où la ventilation est existante…et efficace (c'est-à-dire non obturée).