OBJET ET OBLIGATIONS POUR L’ETABLISSEMENT DU DIAGNOSTIC
Le diagnostic électricité champ d'application du diagnostic porte sur
l'ensemble
de l'installation d'électricité privative, visible et visitable dans les immeubles à usage
d'habitation située après l'appareil général de commande et de protection (AGCP)
de cette installation. Il consiste en une inspection visuelle, mesures et tests des
appareils de l'ensemble des circuits électriques de l'installation privative.
Son but est de prévenir les risques liés à l'état de l'installation électrique et à
son utilisation (électrisation, électrocution, incendie), mais il ne s'agit nullement
d'un contrôle de conformité de l'installation vis-à-vis d'une quelconque réglementation.
Le diagnostic s'effectue selon la norme NF expérimentale XP C 16-600
du mois d'août 2007 : ETAT DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
DES IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION.
CONDITIONS DE REPERAGE
Il est essentiel qu'avant la visite, le donneur d'ordre ou son représentant signale
au diagnostiqueur les parties de l'installation qui ne doivent pas être mises hors
tension ainsi que les raisons de cette impossibilité (matériel de surveillance médicale,
alarmes, etc.). Il sera essentiel également, afin de rendre le diagnostic le plus rapide
et le plus aisé possible, de :
du donneur d'ordre en cas de problème).
sera que partiel).
chaque élément non vérifié car non vérifiable, sera mentionné dans le rapport,
ce qui engagerait directement la responsabilité du donneur d'ordre en cas de problème.
Il est important, pour le donneur d'ordre de savoir que la responsabilité du
diagnostiqueur n'est engagée que sur les points vérifiés. Elle ne pourrait
en aucun cas être engagée sur les conséquences de la mise hors tension de tout ou
partie de l'installation, ainsi qu'au risque de non réenclenchement d'un appareil
de coupure.
CONTENU DU RAPPORT
Il comportera, parmi les éléments les plus importants :
DUREE DE VALIDITE
La durée de validité du diagnostic électricité est de 3 ans.
DISPOSITIF REGLEMENTAIRE
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
de l'installation d'électricité privative, visible et visitable dans les immeubles à usage
d'habitation située après l'appareil général de commande et de protection (AGCP)
de cette installation. Il consiste en une inspection visuelle, mesures et tests des
appareils de l'ensemble des circuits électriques de l'installation privative.
Son but est de prévenir les risques liés à l'état de l'installation électrique et à
son utilisation (électrisation, électrocution, incendie), mais il ne s'agit nullement
d'un contrôle de conformité de l'installation vis-à-vis d'une quelconque réglementation.
Le diagnostic s'effectue selon la norme NF expérimentale XP C 16-600
du mois d'août 2007 : ETAT DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
DES IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION.
CONDITIONS DE REPERAGE
Il est essentiel qu'avant la visite, le donneur d'ordre ou son représentant signale
au diagnostiqueur les parties de l'installation qui ne doivent pas être mises hors
tension ainsi que les raisons de cette impossibilité (matériel de surveillance médicale,
alarmes, etc.). Il sera essentiel également, afin de rendre le diagnostic le plus rapide
et le plus aisé possible, de :
- rendre accessibles tous les locaux et leurs dépendances (toute partie non visitée
du donneur d'ordre en cas de problème).
- s'assurer que l'installation est alimentée en électricité ou savoir si l'installation n'est
sera que partiel).
- dégager les éléments pouvant masquer des prises ou éléments devant être
chaque élément non vérifié car non vérifiable, sera mentionné dans le rapport,
ce qui engagerait directement la responsabilité du donneur d'ordre en cas de problème.
Il est important, pour le donneur d'ordre de savoir que la responsabilité du
diagnostiqueur n'est engagée que sur les points vérifiés. Elle ne pourrait
en aucun cas être engagée sur les conséquences de la mise hors tension de tout ou
partie de l'installation, ainsi qu'au risque de non réenclenchement d'un appareil
de coupure.
CONTENU DU RAPPORT
Il comportera, parmi les éléments les plus importants :
- La désignation du ou des bâtiments
- L'identification du demandeur
- L'identification de l’opérateur de diagnostic
- L'identification des appareils
- Les anomalies identifiées
- L'identification des points de contrôles non vérifiable ou/et sans objet
- L'identification des bâtiments et parties du bâtiment (pièces et volumes) n’ayant pu être contrôlés et motifs
- Les constatations diverses
- Des conclusions particulières et une conclusion générale
DUREE DE VALIDITE
La durée de validité du diagnostic électricité est de 3 ans.
DISPOSITIF REGLEMENTAIRE
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Page d'accueil
