OBJET ET OBLIGATIONS POUR L’ETABLISSEMENT DU DIAGNOSTIC
    Le diagnostic amiante informe le futur acquéreur de la présence ou de l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante. Il est obligatoire dans tout immeuble bâti (maison individuelle ou immeuble collectif) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce constat doit être annexé à la promesse, au compromis et à l’acte de vente du bien. A défaut de présenter ce constat, le vendeur ne peut se décharger de la garantie des vices cachés relatifs à la présence d'amiante.


CONDITIONS DE REPERAGE
    Ce diagnostic consiste en un examen visuel des matériaux et produits visibles ou accessibles sans destruction et susceptibles de contenir de l'amiante (tous matériaux, y compris l’amiante friable dans les faux plafonds, flocages et calorifugeages et l’amiante liée dans les autres produits). Cependant, les fibres d’amiante n’étant pas repérables à l’œil nu, des prélèvements peuvent être réalisés pour une analyse en laboratoire afin de conclure sur la présence ou l'absence d'amiante.
    Les conditions de repérage se faisant uniquement sur les matériaux et produits visibles ou accessibles sans destruction les éléments cachés (plafonds, murs, sols,...) par des cloisons, des matériaux isolants, des éléments mobiliers ou tous autres éléments pouvant masquer des matériaux ou produits amiantés, ne pourront être examinés. Il en sera de même pour les parties d'ouvrage, les éléments de la structure du bâtiment ainsi que pour tous les éléments coffrés.

CONTENU DU RAPPORT
    Le constat de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante comporte :
- La liste détaillée des pièces de l'immeuble, y compris les annexes.
- Un descriptif des revêtements pièce par pièce.
- Un état de conservation des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante.
- L'énumération et la justification des locaux non visités.
- Une conclusion sur la présence ou l'absence de matériaux contenant de l'amiante.
- Les résultats des analyses des prélèvements effectués sur les matériaux.
- Un croquis de repérage des matériaux et produits contenant ou susceptibles de contenir de l'amiante.
- Des consignes générales de sécurité en présence de matériaux et produits contenant ou susceptibles de contenir de l'amiante.

    Le constat comportera également la fiche récapitulative du DTA (Dossier Technique Amiante) si le logement est situé dans un immeuble collectif. Le DTA portant sur les parties communes doit avoir été établi avant le 31 décembre 2005 par le responsable de l'immeuble (syndic, gestionnaire, ...).

DUREE DE VALIDITE
    La durée de validité du diagnostic amiante est illimitée.


ATTENTION : Les analyses étant envoyées en laboratoire, un certain délai (environ 1 semaine) est à prévoir entre le moment de la visite où a lieu le prélèvement, et la réception des résultats afin d’avoir les conclusions de l’analyse en main au moment de la signature chez le notaire.
   

DISPOSITIF REGLEMENTAIRE
    Cliquez ici.


INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

    Tableau récapitulatifs avant vente et avant location pour tous les diagnostics

    Guide l’amiante dans les bâtiments